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Certificat d’homologation de vélo électrique : où le trouver ?

Batterie fixée sur le cadre d’un vélo à assistance électrique

Le certificat d’homologation d’un vélo électrique est la déclaration de conformité que le fabricant établit pour chaque modèle : elle atteste que le vélo respecte la norme NF EN 15194 des vélos à assistance électrique. Il est fourni avec le vélo et la plupart des marques le mettent en ligne : chez Decathlon, sur la page d’assistance du modèle ; pour Nakamura, sur le site d’Intersport. On vous le demande surtout pour une aide locale à l’achat.

Où trouver le certificat selon la marque

Marque Où le télécharger
Decathlon (Rockrider, Riverside, Elops, Stilus, BTwin…) Sur support.decathlon.fr : ouvrez la page de votre modèle, rubrique « Notices et certificat de conformité »
Nakamura (Intersport) Sur la page Notices et certificats de conformité Nakamura d’Intersport, classée par modèle
O2feel Sur la page Certificats de conformité du site O2feel, un document par modèle et par année
Cannondale, Cube, Gazelle, Giant, Gitane, Moustache, Sunn, Trek… Sur la page certificats d’homologation VAE d’Alltricks, qui réunit ceux des vélos qu’il vend, rangés par marque, année et modèle
Autres marques Dans la rubrique « assistance », « documents » ou « téléchargements » du site du fabricant ; sinon, demandez-le au vendeur avec votre facture

Une même gamme a souvent plusieurs certificats, selon l’année, la couleur ou la version du cadre. Prenez celui dont la désignation et la référence correspondent à votre facture : c’est le premier point que vérifient les services qui instruisent une aide.

Ce que contient le certificat

Selon les marques, il s’appelle certificat d’homologation, certificat de conformité ou déclaration de conformité CE : c’est le même document. On y trouve :

  • le nom et l’adresse de la marque qui met le vélo sur le marché, la date et la signature d’un responsable ;
  • la désignation commerciale, la référence du modèle et la marque ;
  • une description technique : moteur de 250 W, tension et capacité de la batterie, capteur ;
  • la norme NF EN 15194 et les directives européennes respectées (machines 2006/42/CE, compatibilité électromagnétique 2014/30/UE, substances dangereuses 2011/65/UE) ;
  • souvent, les laboratoires qui ont testé la partie cycle et la partie électrique, avec les numéros de leurs rapports d’essai.

Pourquoi on vous le demande

Pour une aide à l’achat. Les aides ouvertes près de chez vous sont sur la carte des aides au vélo électrique. Le bonus vélo de l’État a été supprimé le 14 février 2025, mais de nombreuses communes, agglomérations, départements et régions financent encore l’achat d’un vélo électrique, comme Île-de-France Mobilités, dont l’aide reste ouverte jusqu’à épuisement du budget ; voyez les aides pour un vélo électrique à Paris. Le règlement de chaque aide fixe les pièces à fournir. Pour un vélo adapté à une situation de handicap, voyez les aides spécifiques, PCH en tête. Quand le certificat est demandé, il doit en général mentionner la norme NF EN 15194, avec la même marque et le même modèle que sur la facture.

Pour prouver que votre vélo est un vélo. Gardez le certificat avec la facture : en cas d’accident, de litige ou de revente, il montre que votre vélo est un vélo à assistance électrique, et non un cyclomoteur.

Ce que garantit la norme NF EN 15194

Le code de la route (article R311-1) définit le vélo à assistance électrique : un moteur de 250 W au plus, dont l’aide diminue puis se coupe à 25 km/h, ou dès que vous arrêtez de pédaler. La norme NF EN 15194 (version de 2017, amendée en 2023) fixe les essais qui le vérifient, sur la partie cycle (cadre, fourche, freins) comme sur la partie électrique (moteur, batterie, chargeur, compatibilité électromagnétique). Elle limite aussi l’aide à la poussée, qui fait avancer le vélo sans pédaler, à 6 km/h.

Au-delà, ce n’est plus un vélo. Un speed bike, dont l’assistance pousse jusqu’à 45 km/h, est un cyclomoteur : il a un certificat de conformité européen de catégorie L1e-B, une carte grise et une plaque, et il demande une assurance, un casque et le permis AM si vous êtes né à partir de 1988. Même chose pour un vélo qui avance seul avec une gâchette : voyez les règles des vélos électriques sans pédales.

Vélo d’occasion, kit ou certificat perdu

  • Certificat perdu : téléchargez-le de nouveau sur le site de la marque, ou demandez-le au magasin avec votre facture.
  • Vélo d’occasion : demandez au vendeur la facture d’origine et le certificat ; à défaut, cherchez le modèle et l’année sur le site du fabricant. Quand une aide couvre l’occasion, elle vise en général un vélo reconditionné vendu par un professionnel, avec facture.
  • Kit d’électrification : le certificat porte sur le kit monté sur le vélo. Certaines aides le financent, à condition de fournir ce certificat ; voyez le meilleur kit pour transformer un vélo en électrique.

À ne pas confondre avec le marquage du vélo

Depuis le 1er janvier 2021 pour les vélos neufs, et le 1er juillet 2021 pour les vélos d’occasion vendus par un commerçant, un vélo vendu par un professionnel porte un identifiant gravé ou collé sur le cadre, enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI). Ce marquage sert à retrouver le propriétaire d’un vélo volé ; il ne remplace pas le certificat d’homologation, et inversement.

Protéger votre vélo électrique

Un vélo électrique se vole plus qu’un vélo classique. Un antivol en U pour vélo électrique reste la meilleure protection (voyez pourquoi l’antivol en U est le plus efficace), et un traceur GPS pour vélo caché dans le cadre aide à le retrouver : voyez comment installer un traceur sur un vélo et comment sécuriser son vélo.

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Par Thomas, mis à jour le