Depuis 2009, il existe en France une subvention pour encourager à l’achat des vélos électriques. Pour faire valider le dossier de demande de cette subvention, il faut présenter un certificat d’homologation. Encore appelé certificat de vente vélo électrique ou certificat de cession. Ce dernier s’obtient auprès du fabricant du vélo. Savez-vous comment avoir ce document ? Je présente dans ce guide comment obtenir le certificat d’homologation pour un vélo électrique.
Quelles sont les caractéristiques d’un vélo électrique ?
Encore appelé V.A.E (Vélo à Assistance Électrique), il s’agit d’un vélo équipé d’un moteur. Ce dernier reçoit son énergie d’une batterie. Et c’est grâce à cela que le vélo fournit une aide au cycliste lorsque celui-ci pédale. Lorsque l’on arrête de pédaler cette assistance apportée au cycliste s’arrête automatiquement.
À cet effet, un capteur placé à l’arrière du pédalier équipe tout vélo électrique. Elle s’arrête également quand le conducteur du vélo freine, sans distinction du type de frein. Ce dispositif apporte une sécurité supplémentaire au vélo. Egalement, pensez au casque de vélo pour plus de sécurité.
Si vous avez besoin d’espace dans votre garage je vous recommande cet article avec des conseils pour savoir comment accrocher un vélo dans un garage ?
Certification d’homologation : est-ce obligatoire ?
Il est désormais stipulé qu’en France tout véhicule motorisé doit avoir un certificat homologation. C’est à cette condition que son propriétaire pourra circuler sur la voie publique en France. A priori, ce sont les mêmes règles de sécurité qui s’appliquent à un vélo musculaire et à un vélo électrique.
Cependant, le fait que le vélo électrique se dote d’un moteur, cela le soumet à des exigences supplémentaires. Bien entendu, il y a des particularités relatives au Code de la route dans chaque pays membre de l’UE. Toutefois, il y a des points communs dans ces règles.
À titre illustratif, il existe la norme NF EN 15194 (suivant une directive européenne) qui réglemente la fabrication des vélos. Elle impose également l’application des contrôles de sécurité sur ces véhicules. L’objectif de cette norme est de garantir la sécurité des utilisateurs de ces véhicules.
Par ailleurs, cette même norme établit clairement les caractéristiques d’un vélo électrique. Et ce qui le différencie d’un cyclomoteur, voici les trois principaux critères :
- vitesse limitée à 25 km/h
- le moteur doit se couper automatiquement dès que l’utilisateur arrête le pédalage
- une limitation à 0,25 kW de la puissance nominale maximale du moteur
Cette norme s’applique quel que soit le type de vélo électrique.
Comment vérifier si le vélo électrique est homologué ?
La vérification de l’homologation du vélo électrique se fait au niveau de son cadre. Sur ce dernier, vous pourrez lire : « Conforme aux exigences de sécurité ». C’est le fabricant qui fait cette inscription sur le vélo. Si ça n’est pas le cas, l’importateur se charge de le faire si effectivement le vélo dispose d’un certificat d’homologation.
Selon la norme, l’inscription doit être visible, lisible et indélébile. Par ailleurs, parfois, la mention d’homologation n’apparaît pas sur le cadre du vélo électrique. Dans ce cas, il faudra vérifier si elle est présente sur l’emballage du véhicule.
Qui délivre le certificat d’homologation pour vélo électrique ?
Pour chaque marque ou modèle de vélo à assistance électrique, le fabricant produit un certificat d’homologation. L’acheteur du vélo électrique l’obtient alors auprès du vendeur. Pour l’avoir, il suffit de vous adresser au vendeur lors de l’achat du véhicule.
Normalement inclus dans les documents à l’achat du vélo. Il est également possible de se rendre sur le site du constructeur ou du vendeur pour télécharger ce certificat.
Le plus souvent au format PDF. Faites tout de même attention à ne pas télécharger le certificat d’homologation pour un autre modèle de vélo. Par ailleurs, en cas de perte du certificat, il suffit de vous rendre sur le site du vendeur ou du constructeur pour le télécharger de nouveau.
Exigences de test et de certification pour l’homologation des vélos électriques en France
Afin d’obtenir l’homologation du vélo électrique en France, le vélo électrique doit passer une série de tests et d’inspections. Les tests et inspections comprennent notamment les éléments suivants :
- Le vélo électrique doit être testé pour sa vitesse, sa puissance et son autonomie.
- Le moteur électrique doit être testé pour sa puissance, son efficacité et son niveau sonore.
- La batterie doit être testée pour sa capacité, sa durée de vie et sa sécurité.
- Le système de freinage doit être testé pour sa puissance d’arrêt et son temps de réponse.
- La sonnette doit être testée pour son niveau sonore et son volume.
Une fois que le vélo électrique a passé avec succès les différents tests, le fabricant reçoit le certificat d’homologation du vélo électrique.
Où puis-je trouver plus d’informations sur l’homologation des vélos électriques ?
Si vous cherchez plus d’informations sur l’homologation des vélos électriques en France, vous pouvez les trouver sur le site officiel européen présentant le texte officiel relatif à cette directive. Ce site fournit des informations détaillées sur les réglementations et les exigences relatives à l’homologation des vélos électriques .
En outre, il existe plusieurs autres sites web qui fournissent des informations utiles sur l’homologation des vélos électriques en France, comme le site du du service public.
Maintenant que vous êtes l’heureux possesseur d’un vélo électrique, nous ne saurions trop vous recommander de suivre ce guide pour sécuriser au mieux votre nouveau vélo, ou sur cette page pour apprendre comment installer un traceur GPS sur votre vélo électrique et déjouer les potentiels voleurs.
Immatriculation velo electrique
En France, les vélos électriques sont généralement considérés comme des vélos traditionnels et ne nécessitent pas d’immatriculation. Cependant, si un vélo électrique a une puissance nominale continue supérieure à 250 watts ou une vitesse maximale supérieure à 25 km/h, il est considéré comme un « vélo à assistance électrique de classe 3 » et doit être immatriculé.
L’immatriculation du vélo électrique se fait auprès du service des immatriculations de la préfecture. Le propriétaire doit fournir entr’autres une pièce d’identité, une preuve d’assurance, une preuve de résidence et un certificat de conformité pour le vélo électrique en question. S’il s’agit d’une cession, il faudra aussi fournir le Cerfa 15776 de déclaration de cession.
Une fois que tous les documents ont été vérifiés et approuvés, le vélo reçoit un numéro d’immatriculation qui doit être affiché sur le cadre du vélo. Ainsi qu’une carte grise.
FAQ
Pour obtenir le certificat de conformité pour un vélo électrique de la marque Nakamura, il faut vous rendre à cette page. Elle comporte une liste de certificats d’homologation pour tous les modèles de vélos électriques mis sur le marché par cette marque. Ensuite, il ne vous reste plus qu’à télécharger le bon certificat en tenant compte de votre modèle.
Pour télécharger un certificat de conformité d’un vélo électrique ELOPS 920E de la marque Décathlon, il faut vous rendre ici. Cette page comporte la version PDF du certificat d’homologation du vélo électrique Décathlon.
Pour obtenir le certificat de conformité du Vélo à assistance électrique Xiaomi mi-smart Pliable 250 W, il faut visiter cette page. Ledit certificat d’homologation se trouve à cette page sous un format PDF.
En France, la loi limite la vitesse de circulation des vélos électriques à 25 km/h. Pour dépasser cette limite de vitesse, le cycliste devra pédaler sans assistance électrique. En d’autres termes, il n’est pas interdit au cycliste de dépasser cette limite. La seule condition pour le faire est de ne plus être assisté par le moteur électrique.
Il existe des vélos électriques dont l’assistance demeure active quand bien même le cycliste dépasse les 25 km/h réglementaires. Ces vélos électriques sont appelés « speedbike ». Les propriétaires de ce type de vélos sont tenus de le faire immatriculer. Cette obligation est entrée en vigueur en France depuis le 1er juillet 2004. Pour être immatriculé, ce type de véhicule doit également posséder un certificat d’homologation.
Après l’obtention du certificat du vélo puis son immatriculation, il est recommandé de souscrire une assurance. En effet, les speedbike sont considérés comme des cyclomoteurs. La conduite de ce type d’engin doit se faire suivant le Code de la route. Et sous la condition de détention d’un permis de conduire. Il peut être de catégorie A ou B. Le cycliste doit par ailleurs couvrir sa tête avec un casque homologué. Cette conduite ne doit pas non plus se faire sur les pistes cyclables. Mais le speedbike doit circuler sur la voie réservé aux voitures. En effet, il ne faut pas oublier qu’il ne s’agit plus vraiment d’un V.A.E, mais d’un engin semblable au cyclomoteur.
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